Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 107 du 7 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621245S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique du Pré, sise Anneil de l'Ort, à Théza (Pyrénées-Orientales), en vue de créer un centre d'accueil de jour en psychiatrie de 20 places sur son site.